Conditions Générales d'Utilisation
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet www.yuge-shop.fr (ci-après « le Site »).
Le Site est édité par YUGE et a pour vocation de présenter et de commercialiser des produits dérivés sous licences officielles, ainsi que de fournir des informations relatives à ces produits et à l’activité du Vendeur.
Les présentes CGU s’appliquent à toute personne accédant, naviguant ou utilisant le Site, qu’elle soit simple visiteur ou client (ci-après « l’Utilisateur »).
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être complétées, le cas échéant, par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables en cas de commande.
Article 2 – Accès au site et services proposés
Le site www.yuge-shop.fr est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site permet notamment à l’utilisateur :
- de consulter les informations relatives aux produits proposés à la vente ;
- de créer un compte client ;
- de passer des commandes de produits via le Site, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente ;
- de contacter le Vendeur via les moyens de contact mis à disposition.
Le Vendeur se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de suspendre tout ou partie du Site et des services proposés, sans préavis, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou dysfonctionnements du Site liés à des opérations de maintenance, à des problèmes techniques ou à des événements indépendants de sa volonté.
Article 3 – Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site www.yuge-shop.fr de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
Il s’interdit notamment :
- d’utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Vendeur ou de tiers ;
- de tenter d’entraver le bon fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, de programmes malveillants ou toute autre action susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs ;
- d’accéder ou de tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du Site ;
- de détourner ou d’exploiter à des fins commerciales tout ou partie des contenus du Site sans autorisation préalable.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit lors de la création de son compte ou lors de l’utilisation des services proposés sur le Site.
En cas de manquement aux présentes CGU, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l’accès de l’utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande de dommages et intérêts.
Article 4 – Compte utilisateur
L’accès à certaines fonctionnalités du Site, notamment la passation de commandes, nécessite la création d’un compte utilisateur.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable des informations qu’il communique.
L’utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l’aide de ses identifiants est réputée réalisée par l’utilisateur lui-même.
En cas de perte, d’oubli ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’utilisateur s’engage à en informer sans délai le Vendeur afin que les mesures appropriées puissent être prises.
L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment, dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, de tentative de fraude ou d’utilisation abusive du Site, après information préalable de l’utilisateur, sauf en cas de manquement grave.
Article 5 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site www.yuge-shop.fr, et notamment les textes, images, illustrations, photographies, graphismes, logos, vidéos, noms de domaine, structure et contenus, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur ou font l’objet de droits d’utilisation accordés au Vendeur, notamment dans le cadre de licences officielles.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite du Vendeur ou du titulaire des droits, est strictement interdite.
L’accès au Site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur les éléments qui y sont présents.
Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est susceptible de constituer un acte de contrefaçon et d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Article 6 – Responsabilité
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services.
Toutefois, le Vendeur ne saurait garantir une disponibilité permanente du Site et se réserve le droit d’en interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, notamment en cas de dysfonctionnements, d’interruptions ou d’erreurs.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du Site non conforme aux présentes CGU, ou imputables à l’utilisateur ou à un tiers.
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté à leur mise à jour, le Vendeur ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations publiées.
Article 7 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet ou des ressources externes, mis à disposition à titre d’information ou de commodité pour l’utilisateur.
Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques, notamment en matière de protection des données personnelles.
La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait constituer une approbation, une validation ou un partenariat entre le Vendeur et les éditeurs desdits sites.
L’utilisateur reconnaît accéder à ces sites tiers sous sa seule responsabilité.
Article 8 – Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site www.yuge-shop.fr, des données personnelles peuvent être collectées et traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
L’utilisateur est invité à en prendre connaissance lors de sa navigation sur le Site et, le cas échéant, lors de la création de son compte ou de la passation d’une commande.
Article 9 – Modification des CGU
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site, des services proposés ou de la réglementation en vigueur.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation sur le Site.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Toute modification substantielle des CGU sera portée à la connaissance des utilisateurs par tout moyen jugé approprié par le Vendeur.
Article 10 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
