Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles YUGE (ci-après « Le Vendeur ») , micro-entreprise de droit français, vend des produits physiques sous licences officielles à des consommateurs.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour et les responsabilités respectives des parties.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits effectuées par le Vendeur auprès de :

toute personne physique visitant le site internet www.yuge-shop.fr (ci-après « l’Utilisateur ») ;
toute personne physique effectuant un achat via le site internet www.yuge-shop.fr (ci-après « le Client »), portant sur les produits proposés à la vente (ci-après « les Produits »).

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

YUGE
Vincent Petit
Adresse : 99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine
Numéro d'immatriculation : 83866826700027
Email : contact@yuge-shop.fr
Téléphone : 06 85 52 73 75

Article 2 - Produits

Les produits proposés à la vente sont des produits physiques commercialisés sous licences officielles appartenant à des tiers.

Le Vendeur n’est ni propriétaire des licences exploitées, ni affilié aux ayants droit concernés, sauf autorisation contractuelle expresse. Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux licences demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Les Produits disponibles sont des objets dérivés sous licence, notamment : mugs, t-shirts, tote bags, stickers (unitaires ou en planche), badges, pin’s, sous-bocks, posters rigides, linogravures, magnets en bois, ou tout autre produit dérivé imprimé ou fabriqué manuellement.

Certains Produits peuvent être imprimés, assemblés ou fabriqués manuellement par le Vendeur ou ses partenaires, ce qui peut entraîner de légères variations de rendu (couleurs, textures, finitions), sans que cela n’affecte la conformité du Produit au regard de sa description

Les caractéristiques principales des Produits, et notamment les spécifications, illustrations, dimensions ou capacités, sont présentées sur le site internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Les produits peuvent être :

vendus sur stock,
proposés en précommande, lorsque cela est expressément indiqué au moment de l’achat.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produit s'entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 - Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.yuge-shop.fr les Produits qu’il souhaite commander, selon les modalités suivantes.

Le Client sélectionne un ou plusieurs Produits qu’il ajoute à son panier. Il peut librement modifier ou supprimer son panier avant validation de sa commande et acceptation des présentes CGV. Le Client se connecte ensuite à son espace personnel, choisit le mode de livraison et le mode de paiement. Après validation des informations fournies, la commande devient définitive et entraîne l’obligation de paiement de la part du Client.

Certaines commandes peuvent concerner des Produits proposés en précommande. Dans ce cas, le paiement est exigible immédiatement, et l’expédition intervient à la date indiquée sur la fiche produit. Le Client reconnaît être informé du caractère anticipé de l’achat et du caractère estimatif des délais de disponibilité communiqués.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes sont exclusivement passées en ligne sur le site internet www.yuge-shop.fr.

Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le Client peut suivre l’évolution de sa commande depuis son espace personnel.

Les informations contractuelles relatives à la commande, et notamment son numéro, font l’objet d’une confirmation par voie électronique, au plus tard au moment de la livraison. Une facture numérique est mise à disposition du Client dans son espace « Mon compte ».

Tout courrier électronique adressé au Client dans le cadre d’une commande est envoyé à l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude ou d’informations manifestement erronées communiquées lors de la commande.

Article 4 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site internet www.yuge-shop.fr au moment de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est soit applicable au taux en vigueur, soit non applicable en application de l’article 293B du Code général des impôts, selon le régime fiscal du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la validation de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la validation de la commande. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, incluant ces frais.

En cas de promotion, le prix antérieur de référence est celui pratiqué par le Vendeur avant l’application de la réduction, conformément à la réglementation en vigueur.

Le règlement des Produits s’effectue selon les moyens de paiement proposés sur le site et détaillés à l’article 5 des présentes CGV.

Article 5 - Paiement

Le présent article concerne exclusivement les ventes réalisées en ligne sur le site internet www.yuge-shop.fr.

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard);
paiement via Apple Pay ;
paiement via Google Pay.

Les paiements sont traités par le prestataire de paiement sécurisé Shopify Payments.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site. Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client, lesquelles sont directement traitées par le prestataire de paiement sécurisé.

Les paiements effectués par le Client ne sont considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci n’en a pas payé le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

En cas de refus de paiement ou d’incident de paiement, la commande pourra être suspendue ou annulée de plein droit, sans que la responsabilité du Vendeur ne puisse être engagée.

Article 6 - Livraisons

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont préparées par le Vendeur dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés, puis expédiées depuis la France via le transporteur Mondial Relay ou Colissimo à Domicile (sans signature).

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et sont généralement de 3 à 6 jours ouvrés pour une expédition via Mondial Relay et 2 à 3 jours via Colissimo à Domicile (sans signature), variables selon la destination.

En cas de précommande, le délai estimatif de production et d'expédition est alors précisé sur la fiche produit.

Les Produits sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Conformément à la réglementation en vigueur, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf indication contraire communiquée au Client.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits lors de la livraison. En cas d’anomalie (colis endommagé, Produit manquant ou détérioré), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour formuler une réclamation par e-mail à l’adresse du Vendeur, accompagnée de tout justificatif utile (photographies notamment).

À défaut de réclamation dans ce délai, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Article 7 - Espace client, compte

La création d’un compte personnel est nécessaire pour passer commande sur le site internet www.yuge-shop.fr.

Pour créer son espace client, le Client est invité à remplir le formulaire d’inscription mis à sa disposition lors de la passation de commande. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment concernant son identité et son adresse e-mail.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il peut les rectifier à tout moment en se connectant à son compte personnel..

L’accès à l’espace client s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnel. Le Client s’engage à en préserver la confidentialité et demeure seul responsable de toute utilisation de son compte résultant de la divulgation de ses identifiants.

Le Client peut solliciter la suppression de son compte à tout moment via son espace personnel ou en adressant une demande par e-mail à l’adresse suivante : contact@yuge-shop.fr. La suppression du compte sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte du Client, après information préalable du Client, sauf en cas de manquement grave ou de fraude avérée.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, entraîne la suppression des données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

Tout événement relevant d’un cas de force majeure, ainsi que toute interruption ou modification du site liée à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 8 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Conformément à l’article L.216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques de perte ou d’endommagement des Produits intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits

Article 9 - Droit de rétractation et retours

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au Vendeur par courrier postal ou par e-mail, notamment à l’aide du formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV. Par courrier postal, le formulaire doit être adressé au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1.

Le Client dispose ensuite d’un délai de 14 jours à compter de la notification de sa décision de rétractation pour retourner les Produits.

Les Produits retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine permettant leur re-commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés dans les conditions prévues au présent article.

Le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ces Produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen.

Article 10 - Responsabilité du vendeur, garanties

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site internet ou des Produits. Le Client est seul responsable de l’usage qu’il fait des Produits.

Les Produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et des garanties contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Toute demande au titre des garanties légales doit être accompagnée des justificatifs d’achat correspondants.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable soit au Client, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Le Client bénéficie, conformément aux dispositions légales en vigueur, de :

la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou non conformes à la commande ;
la garantie légale contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, pour les Produits présentant un défaut caché les rendant impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client :

dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir ;
peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions prévues par la loi ;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale contre les vices cachés permet au Client de demander, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

Article 11 - Données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont nécessaires à la gestion des commandes, à la relation client et à la livraison des Produits.

Elles sont traitées par le Vendeur conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment :

les coordonnées de facturation et de livraison ;
les informations relatives aux commandes ;
les données de paiement.

Ces données peuvent être transmises aux partenaires du Vendeur strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente, notamment :

les prestataires de transport ;
les prestataires de paiement ;
le gestionnaire technique du site.

Les données personnelles ne sont utilisées à des fins commerciales ou marketing que si le Client a donné son consentement exprès. Le Client peut retirer son consentement à tout moment.

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : contact@yuge-shop.fr.

Les modalités complètes de traitement des données personnelles, ainsi que les informations relatives aux cookies, sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site internet www.yuge-shop.fr

Article 12 - Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site internet www.yuge-shop.fr, incluant notamment les textes, images, illustrations, graphismes, logos et designs, est protégé par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle.

Le site internet www.yuge-shop.fr est la propriété du Vendeur, qui détient l’ensemble des droits y afférents, sauf mention contraire.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont proposés sous licences officielles appartenant à des tiers. Les droits de propriété intellectuelle relatifs à ces Produits demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au Client du fait de l’achat d’un Produit ou de l’utilisation du site internet. L’achat d’un Produit confère au Client un droit d’usage strictement personnel et non exclusif, à l’exclusion de toute exploitation commerciale, reproduction, représentation, modification ou diffusion.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site ou des Produits, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Article 13 - Droit applicable & litiges

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable à l’adresse suivante : contact@yuge-shop.fr.

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr

Le Client peut également saisir les tribunaux français compétents pour trancher le litige.

Article 14 – Téléchargement

Le présent article s’applique uniquement lorsque certains documents, notices ou contenus numériques sont associés aux Produits proposés à la vente sur le site.

Lorsque certains documents, notices ou contenus numériques sont associés aux Produits, leur téléchargement s’effectue sous la responsabilité du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de problème technique, d’incompatibilité ou de virus affectant le téléchargement.

Il appartient au Client de disposer des équipements et logiciels nécessaires permettant l’accès et l’utilisation des contenus téléchargés.

Ces contenus restent protégés par les droits de propriété intellectuelle et toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Annexe - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site, sauf exclusion ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Ventes applicables.

Date :

A l’attention de Vincent Petit (YUGE),

99 Avenue Achille Peretti 92200 Neuilly-sur-Seine

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :